Conditions générales du site solutionstrauma.com

Article 1 : Généralités

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Celops, détentrice de la marque Solutions Trauma®, dont le siège social se situe au n°42 de la Rue de Charleville à B-5575 Gedinne, immatriculée à la Banque Centrale des Entreprises sous le numéro BCE BE0703 975 916 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Celops dénommée ci-après “l’acheteur”.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Celops et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Celops, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Celops. La société Celops se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Articles 3 : Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société Celops. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec le plus grand soin par la société Celops (ou le fournisseur). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros(€) tenant compte de la TVA belge (21% et 6% au 1er janvier 2016) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Celops se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Article 5 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’article devra être intact, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si l’article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. La société Celops s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation par courriel. Ce délai pouvant être repoussé jusqu’à la récupération des biens.

 

Article 7 : Modalités de paiement

 

Le prix total est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire via le site de paiement sécurisé Paypal ou par carte bancaire sur le site avec la solution Payplug. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Paypal et Payplug qui utilisent le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponible le client en sera avisé par courrier électronique immédiatement. L’acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. Si l’acheteur choisit de modifier sa commande, il sera alors facturé du nouveau montant de sa commande. Pour les paiements par virement, les éventuels frais liés à l’opération devront être intégralement pris en charge par le client. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée pour chaque commande.

 

Article 8 : Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison au moment de la réception (colis ouvert, colis écrasé, produit manquant, produit endommagé…). L’acheteur se doit aussi d’en informer la société Celops dans un délai d’une semaine. Si aucune réserve n’a été notée sur le bon de livraison par l’acheteur à la réception du colis la réclamation ne pourra être prise en compte. Pour les expéditions, voir le détials de nos partenaires sur la page Livraison et paiement. Un message vous est envoyé le jour de l’envoi de votre commande pour vous confirmer l’expédition.

 

Article 9 : Garantie

 

Tous les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant (1 an). Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. L’usure normale en utilisation, un article modifié par l’acheteur, une utilisation inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie. Le matériel défectueux sera examiné par la société Celops. Si le matériel est couvert par la garantie, la société Celops le remplacera immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord avec l’acheteur si l’article n’était plus disponible). En cas de litige le matériel devra être retourné au fabricant pour expertise.

 

Dans tous les cas, nous ferons notre possible pour écourter le délai du traitement de votre service après-vente. Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls les frais pour nous l’envoyer seront à votre charge.

 

Article 10 : Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens en mettant en oeuvre des mesures de sécurité afin d’assurer la protection des données communiquées pour le paiement et l’envoi de la commande. Si une faille de sécurité est néanmoins détectée, Celops s’engage à en informer dans les plus brefs délais à l’Autorité de protection des données. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de la société Celops sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Celops. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. La société Celops s’engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’un droit de suppression de ces données. Pour plus d’informations concernant les données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Article 13 : Archivage – Preuve

 

La société Celops archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi et des A.R. du 28 janvier 2004. Les registres informatisés de la société Celops seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marche-en-Famenne, où se situe le siège social de la société Celops seront compétents.

Celops/Solutions Trauma®

Entreprise enregistrée à la Banque Centrale des Entreprises du Royaume de Belgique

N° BE0703.975.916 – Hotton/Belgique